Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable de traitement et données collectées
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est Lara El Asrag (nom commercial : Doublette), entreprise individuelle (micro-entrepreneur), éditrice de Doublette.
Données collectées :
- Identité et coordonnées (nom, email, téléphone)
- Pour la liste d'attente : adresse email, profil (moniteur ou loueur) et ville, conservés jusqu'à la désinscription et au plus 3 ans
- Documents déclaratifs fournis par les utilisateurs (attestation d'assurance, habilitation), communiqués à l'autre partie d'une réservation acceptée
- Données liées aux véhicules et annonces publiées
- Historique de réservations, messages échangés via la messagerie
- Données de paiement, traitées et stockées exclusivement par Stripe (Doublette n'y a jamais accès en clair)
2. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Mise en relation propriétaire / moniteur et traitement des réservations | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et versement des commissions | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, notification) | Exécution du contrat |
| Inscription à la liste d'attente de la mise en relation (email, profil, ville) et information le jour de l'ouverture | Consentement (inscription volontaire) |
| Vente et accès aux contenus numériques (contrat et formation) | Exécution du contrat |
| Envoi de conseils et d'offres par e-mail (extrait de la formation, newsletter), désinscription possible en un clic depuis chaque e-mail | Consentement (inscription volontaire) |
| Détection de fraude et de contournement de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, chacun agissant dans le cadre de ses propres conditions et garanties de sécurité :
- Supabase (base de données, authentification, stockage des fichiers)
- Stripe (traitement des paiements et des données bancaires)
- Resend (envoi des emails transactionnels)
- Vercel (hébergement de l'application)
Ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; le cas échéant, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).
4. Durée de conservation et sécurité
Les données d'un compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme, puis archivées ou supprimées dans les délais légaux applicables (obligations comptables et fiscales notamment) après suppression du compte.
Les accès à la base de données sont protégés par un système de permissions strict (Row Level Security), garantissant que chaque utilisateur ne peut consulter que ses propres données. Les clés d'accès sensibles ne sont jamais exposées côté client.
5. Droits des utilisateurs et contact
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à doublette.app@outlook.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).