Louez sans mauvaise surprise : contrat prêt à signer, règles claires, méthode éprouvée.
Deux offres, pas une de plus : le contrat pour louer en étant couvert, et la formation pour faire de la location une vraie activité. Achat unique, sans abonnement.
Modèle complet, à adapter à votre situation (véhicule, durée, conditions particulières).
📖 Lisez le début de la formation
Parcourez les 14 chapitres et lisez deux extraits : comment sécuriser vos loyers pour éviter les impayés, et comment choisir sa voiture (les règles que l'État impose à un véhicule d'auto-école, les erreurs à éviter avant d'acheter).
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⚖️ Les clauses qui font la différence
Chaque clause est rédigée dans le contrat et expliquée dans la formation : pourquoi elle existe, et ce qu'elle vous évite.
La clause qui vous dégage : conduite accompagnée, conduite supervisée hors auto-école, prêt à un tiers non déclaré, usage personnel, tout est nommément interdit, et tout usage non conforme engage le locataire, civilement et pénalement.
Montant, ce qu'elle couvre précisément (dommages, amendes, franchise, dépannage, gardiennage, nettoyage, pénalités de retard) et délai de restitution écrit après apurement des comptes. Sans cette énumération, vous ne pouvez rien retenir.
Le cas que personne n'anticipe : le locataire fait opposition sur son chèque de caution. La clause rappelle les seuls motifs légaux admis et qualifie toute autre opposition de faute contractuelle grave, ouvrant dommages-intérêts et frais de recouvrement.
Intérêts au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, avec un plancher de trois fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € par facture (article L441-10 du Code de commerce). Automatique, sans avoir à négocier quoi que ce soit.
Plutôt que de refuser la location ou de fermer les yeux : un supplément journalier, assorti de la mention explicite qu'il ne vaut pas assurance et ne couvre en rien l'activité d'enseignement du locataire.
Rayures, accrochages, chocs à faible vitesse lors des manœuvres : intégralement à la charge du locataire, sauf tiers identifié. C'est le poste de dégâts le plus fréquent en auto-école, et celui que les contrats génériques oublient.
Clé laissée dans le véhicule, portes non verrouillées, plainte non déposée : la responsabilité reste entière côté locataire tant que le véhicule n'est pas restitué.
Le locataire reconnaît par écrit que les enregistrements peuvent servir de preuve en cas d'accident, de dégradation ou d'usage non conforme, et que toute altération du pédalier, du boîtier ou des faisceaux lui est facturée.
📋 Les règles à respecter sur Doublette
Doublette est un intermédiaire de mise en relation : la location se conclut directement entre le propriétaire et le moniteur, qui restent seuls responsables du véhicule, de son assurance et de son usage.
Le propriétaire
Celui qui met son véhicule en location. Il reste propriétaire, titulaire de la carte grise et souscripteur de l'assurance.
Le contrat doit couvrir expressément la mise à disposition du véhicule à un tiers professionnel. Une assurance auto classique ne suffit pas : sans déclaration, l'assureur peut refuser sa garantie en cas de sinistre.
La mention d'usage inscrite sur le certificat d'immatriculation fait foi lors d'un contrôle ou d'un sinistre. Elle doit correspondre à l'équipement réel du véhicule.
Présenté au moniteur à la remise des clés, avec le carnet d'entretien. Un véhicule non conforme engage la responsabilité du propriétaire en cas d'accident.
Double commande homologuée et en bon état, rétroviseurs additionnels, panneau auto-école, équipements de sécurité obligatoires à bord, pneus et freins contrôlés.
Le jour de la remise : permis de conduire, pièce d'identité, Kbis ou SIRET, RC professionnelle et autorisation d'enseigner. Copies conservées pendant toute la durée de la location.
Dépôt de garantie, franchise, kilométrage inclus, carburant, pénalités de retard : tout doit figurer au contrat, signé avant la remise des clés.
Le moniteur ou l'auto-école
Celui qui loue le véhicule pour enseigner. Il en a la garde pendant toute la durée de la location.
Titre professionnel ECSR ou BEPECASER, autorisation d'enseigner en cours de validité. Pour une auto-école : agrément préfectoral. Doublette ne vend aucune leçon : l'enseignement relève exclusivement de l'agrément du locataire.
Attestation RC pro à jour, couvrant l'activité d'enseignement de la conduite, ainsi que le Kbis ou l'attestation URSSAF de l'activité indépendante.
Permis valide, non suspendu ni annulé. Le numéro de permis figure au contrat : c'est ce qui permet au propriétaire de réattribuer une éventuelle amende.
Le véhicule sert aux leçons de conduite et aux trajets liés. Aucun autre usage, aucun transport de marchandises, aucune sortie hors de France sans accord écrit.
Le véhicule ne peut être confié qu'au moniteur identifié sur la réservation et à ses élèves en situation de leçon. Toute sous-location entraîne la suspension immédiate du compte.
État des lieux de retour signé, véhicule rendu propre, plein fait, amendes déclarées. Les dommages et la franchise restent à la charge du locataire selon le contrat.
Ce qui engage les deux parties
Aucune remise de clés sans contrat signé, état des lieux daté et photos. Sans ces pièces, aucun litige ne peut être arbitré par la plateforme.
Le contrat est conclu directement entre les deux parties. La plateforme ne détient, ne conduit et n'assure aucun véhicule : dommages, amendes, pannes et sinistres relèvent des parties et de leurs assureurs.
Tout manquement se signale depuis la messagerie. Doublette peut suspendre une annonce ou un compte, bloquer un reversement en cours et transmettre les éléments aux assureurs concernés.
Attestation d'assurance « véhicule école » pour publier une annonce, justificatif d'habilitation à l'enseignement pour activer le profil moniteur : Doublette vérifie uniquement qu'un document a bien été déposé, jamais son exactitude, sa validité ou son authenticité. Cette vérification reste entièrement à votre charge.
Informations données à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique. Faites valider votre situation par votre assureur et, pour les documents contractuels, par un professionnel du droit.
Quand ça tourne mal
Presque tout s'évite en amont, avec un contrat signé, une caution et un état des lieux. Voici les réflexes qui coûtent zéro euro et, en face, ce que la formation détaille quand le litige est déjà là.
Les 8 réflexes qui évitent 95 % des litiges
Et si ça tourne vraiment mal
Un loyer impayé, un véhicule qui ne revient pas, un sinistre contesté : la formation détaille chaque étape, avec les modèles de courriers, les coûts réels et les délais.
Questions fréquentes
Une rédaction sur mesure chez un avocat coûte généralement entre 600 et 1 200 € pour un contrat de location de véhicule professionnel. Le nôtre est déjà écrit pour ce cas précis (véhicule à double commande loué à la semaine ou au mois à un enseignant de la conduite). Modèle complet, à adapter à votre situation (véhicule, durée, conditions particulières).
Non. La mise en location d'un véhicule à un professionnel modifie le risque et doit être déclarée : sans avenant ou contrat adapté, l'assureur peut refuser sa garantie en cas de sinistre. La formation détaille comment présenter le dossier à un assureur et lesquels acceptent ce type d'activité.
L'assureur du véhicule, selon les garanties souscrites, et le locataire pour la franchise et les dommages contractuellement à sa charge. Doublette n'est pas partie au contrat de location et ne se substitue à aucune assurance.
Non, elle est entièrement écrite : un guide consultable et imprimable, avec les modèles de documents et les tableaux de calcul. Plus rapide à parcourir et à réutiliser qu'une suite de vidéos.
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